CONDITIONS TRAVAUX CLAIRS / INBUILD — 14 septembre 2026

Votre vendeur
Travaux Clairs est une marque exploitée par INBUILD SRL / BV, BCE 0754.368.208, Beemdstraat 27, 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique. Contact : ripageorgian@gmail.com, +32 495 54 95 52. INBUILD est votre cocontractant et émet vos factures.

Les fichiers et les prix
Suivi du budget : 39 € TTC, paiement unique. Deux classeurs Excel (vierge et exemple), cinq onglets visibles et guide PDF de cinq pages. Organisation du chantier : 99 € TTC, paiement unique. Deux classeurs Excel (vierge et exemple), dix onglets visibles et un référentiel masqué, guide PDF de onze pages et descriptif Word. Les outils de budget et paiements sont inclus dans Organisation du chantier. Les données des exemples sont fictives.

Compatibilité et licence
Les fichiers sont conçus pour Excel 2019 ou Microsoft 365 sur ordinateur, sans macros. Google Sheets, Numbers et les applications mobiles ne sont pas pris en charge. Les cellules de saisie sont jaunes ; les autres cellules sont protégées sans mot de passe. Vous pouvez utiliser et adapter les fichiers pour vos projets personnels et communiquer vos tableaux complétés aux intervenants concernés. La revente, publication ou distribution des modèles vierges à des tiers est interdite sans accord écrit. Les outils ne remplacent pas un architecte ni une expertise technique.

Commande et paiement
Les boutons indiquent la disponibilité réelle de la vente en ligne. Vous vérifiez l’offre et le prix TTC avant de commander avec obligation de paiement. Le paiement des fichiers pour particuliers est traité par Stripe ; les moyens disponibles sont affichés au paiement. INBUILD reste le vendeur et l’émetteur de la facture. Les achats professionnels sont traités sur demande via le circuit de facturation INBUILD, avec facturation électronique structurée lorsque celle-ci est obligatoire. Aucun abonnement ni frais récurrent n’est prévu.

Livraison et confirmation
Après confirmation du paiement par Stripe, nous envoyons un email contenant votre confirmation de commande, le texte des conditions acceptées, votre accord de fourniture et votre lien privé de téléchargement ZIP. L’accès est ouvert après cet envoi. En cas de délai ou de problème, contactez INBUILD avec votre référence ; ne payez pas une seconde fois. La facture INBUILD est envoyée séparément. Les liens sont valables 90 jours ; leur expiration ne supprime pas vos droits d’achat. Conservez une copie locale de vos fichiers et contactez INBUILD pour renouveler un accès.

Rétractation des contenus numériques
Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Le parcours de téléchargement immédiat demande, par une case initialement vide, votre accord exprès au commencement de la fourniture avant la fin du délai et la reconnaissance de la perte du droit légal de rétractation lorsque la fourniture commence. Une confirmation de cet accord vous est envoyée sur un support durable avant l’accès. Le seul paiement ne vaut pas renonciation. Si vous souhaitez une fourniture différée après le délai de rétractation, contactez INBUILD avant de commander pour convenir de cette livraison.

Garantie commerciale et conformité
Les fichiers bénéficient de 14 jours satisfait ou remboursé, sans question, à compter de leur fourniture. Cette garantie commerciale reste applicable même si vous avez accepté la fourniture immédiate. Écrivez à ripageorgian@gmail.com avec la référence d’achat. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord conforme, dans les 14 jours suivant l’acceptation de la demande. L’accès au téléchargement est alors désactivé et vous cessez d’utiliser les fichiers remboursés. Cette garantie s’ajoute à la garantie légale de conformité des contenus numériques, en principe de deux ans pour une fourniture unique. En cas de défaut, contactez INBUILD pour une mise en conformité puis, selon les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires à la conformité sont fournies selon les règles applicables. Aucun droit impératif n’est écarté.

Accompagnement personnalisé
Prix total : 449 € TTC par dossier. Pour un achat Organisation du chantier de 99 € vérifié et non remboursé, le supplément est de 350 € TTC. Le crédit est utilisable une seule fois pour ce dossier. Le service est proposé après réception des devis ; périmètre, disponibilités, dates de début, durée du suivi et prix sont confirmés par écrit avant acceptation et paiement sur facture INBUILD.

Ce que comprend l’accompagnement
Un chantier, un même poste et 1 à 3 devis : relecture, rapport de trois pages sous cinq jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet et de la date de début convenue, fichier prérempli, rédaction de messages à envoyer par le client, visio de 30 minutes pour préparer la négociation et relecture finale avant signature. Pendant les travaux, selon le calendrier convenu : trois questions écrites avec réponse sous 48 heures ouvrées, une relecture de facture ou de supplément, et une visio de 30 minutes avant réception pour préparer le procès-verbal et les réserves. Aucun contact ni négociation n’est mené à votre place. Il ne s’agit ni d’une visite sur place, ni d’une expertise du prix de marché, ni d’une garantie de qualité ou solvabilité d’une entreprise. Tout supplément de périmètre nécessite un accord écrit. Le service est remboursé si le rapport ne relève aucun point à faire préciser ; les fichiers inclus gardent leur garantie commerciale distincte.

Rétractation du service
Le délai de rétractation du consommateur est de 14 jours. Une demande expresse distincte est nécessaire pour commencer l’accompagnement avant la fin de ce délai. La transmission de devis ne vaut pas renonciation. En cas de rétractation après un commencement expressément demandé, le montant éventuellement dû est proportionnel au service fourni. La perte du droit après exécution complète suppose les accords requis par la loi.

Réclamation et droit applicable
Contactez d’abord INBUILD avec votre référence et les faits utiles. Si aucune solution n’est trouvée, le Service de Médiation pour le Consommateur peut être consulté pour vérifier sa compétence : consumerombudsman.be, contact@mediationconsommateur.be, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles. La médiation ne prive pas du recours au juge. Le droit belge s’applique sans priver le consommateur de ses protections impératives.

Formulaire de rétractation
À INBUILD SRL, Beemdstraat 27, 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique, ripageorgian@gmail.com. Je vous informe de ma décision de me rétracter de la commande suivante : offre et référence ; date de conclusion ; nom ; adresse ; email de commande ; date de notification ; signature si transmis sur papier. Toute autre déclaration claire de votre décision est également acceptée.